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25/01/2013

Le ministre de L’intérieur reporte « Sine Die » l’éthylotest obligatoire

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé le 24 janvier dernier le report de l’obligation pour les automobilistes d’avoir un éthylotest dans leurs véhicules.

C’est pour attendre les conclusions du Conseil National de la Sécurité Routière, le CNSR, qui a créé un groupe de travail sur l’alcool au volant que le ministre s’est prononcé pour un report de la loi obligeant chaque usager de la route à posséder un éthylotest dans son véhicule.

Une verbalisation déjà reportée une première fois

Souvenez-vous, fin 2012 Manuel Valls reportait déjà l’entrée en vigueur de la verbalisation, initialement prévue au 1er novembre 2012, au 1er mars 2013 en raison de la difficulté que rencontraient de nombreux automobilistes à se fournir en appareils de contrôle du taux d’alcoolémie.

Plus tard, en décembre 2012, la DGCCRF, l’organisme de répression des fraudes rappelait plus de 400 000 appareils jugés défectueux voire même pour certains dangereux pour le consommateur. Pour plus d’informations consultez notre article Ethylotests défectueux et dangereux, la DGCCRF retire 400 000 exemplaires de la vente.

Rappel de la loi initiale

Depuis le 1er juillet 2012 tous les véhicules terrestres à moteur (voitures, camions, motos…) étaient sensés posséder un éthylotest non usagé et non périmé sous penne d’une amende de 11 €.

La loi avait initialement été annoncée par le gouvernement Sarkozy en 2011 afin de réduire le nombre de tués sur la route. En effet, l’alcool est encore responsable de près de 30% des accidents mortels.

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