L’acquisition d’un véhicule à l’étranger

Tout automobiliste venant d’acheter un véhicule d’occasion a l’étranger a un mois pour faire établir le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule.

Les démarches

Il existe trois moyens pour faire établir ce certificat :

• En vous rendant directement dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix.
• Par correspondance en transmettant le dossier à votre préfecture (ou sous-préfecture) par courrier postal
• En donnant procuration à une tierce personne

Les pièces à fournir

Il vous faudra pour cela fournir :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• La demande de certification d’immatriculation du véhicule
• L’Ancien certificat d’immatriculation
• Votre règlement

Si le véhicule est issu de l’Espace Economique Européenne il vous faudra fournir le Quitus Fiscal fournit par la recette principale attestant que la TVA du véhicule a bien été payée en France.

Pour information voici une liste des pays de l’EEE : Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

Si le véhicule est issu d’un autre pays il faudra alors demander du certificat de dédouanement 846 à un bureau des douanes françaises.