La réglementation concernant les véhicules sans permis

La réglementation concernant les véhicules sans permis

Une voiture sans permis est un quadricycle léger dont la masse à vide est de 350 kilos, et équipé d’un moteur de 5,6 chevaux. Sa vitesse ne doit pas dépasser les 45 km/h.

Considéré comme un cyclomoteur, le véhicule sans permis peut être conduit avec ou sans permis selon l’âge du conducteur (16 ans révolus).

Tout conducteur du véhicule sans permis né après le 1^er janvier 1988 doit impérativement posséder le BSR (Brevet de la Sécurité Routière) (ou le permis AM) afin de pouvoir se déplacer librement sur le territoire français ou alors posséder un permis voiture ou permis moto.

Le permis AM est en vigueur depuis le 19 janvier 2013 et remplace le BSR.

Pour obtenir ce permis tout conducteur doit valider :

• Une formation pratique hors circulation d’une durée de 2 heures. Cette formation permet de découvrir les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité…
• Une formation pratique en circulation d’une durée de 4 heures
• Une formation de sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : d’une durée de 1 heure

Certaines compagnies d’assurances peuvent couvrir le client qui souhaite utiliser son véhicule pendant la formation.