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26/08/2013

Comment contester un PV

Un beau matin, un procès verbal trône dans votre boîte aux lettres…

C’est certain c’est une erreur, ça ne peut pas être vous ! Vous rouliez à la bonne vitesse (comme toujours) ou pis encore, vous ne pouviez pas décemment être à cet endroit à ce moment !

Certes, il est possible que vous soyez victime d’une erreur, mais sachez que pour contester un PV il vous faudra apporter de nombreux documents prouvant de votre innocence et de votre bonne foi.

 

 

Auprès de qui contester un PV ?

Qu’il s’agisse de contester un PV de stationnement, un excès de vitesse ou un contrôle positif à l’alcootest il est nécessaire d’envoyer votre requête à l’Officier du Ministère Public : l’OMP.

 

Comment contester ?

Il faut pour cela envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en explicitant clairement les raisons de votre contestation : il s’agit d’une erreur, la photo ou la plaque d’immatriculation du véhicule ne correspondent pas, le PV n’est pas signé par l’agent qui a constaté l’infraction… N’oubliez pas de joindre l’avis de procès verbal à votre courrier.

 

Quand contester ?

Il est impératif d’envoyer votre courrier dans les 30 jours après réception du PV.

 

Si la requête reste lettre morte

Il se peut que l’OMP ne puisse donner suite à votre requête n’hésitez pas cependant à le relancer.

Il peut également décider de classer l’affaire ou bien de porter le dossier devant le tribunal de police qui décidera si oui ou non vous êtes redevable de l’amende.

 

Toujours est-il que vous devez impérativement être sûr de votre innocence. Votre demande d’annulation devra toujours être motivée et justifiée.

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